Conditions d’utilisation

L’accès et l’utilisation du présent site web de Cincom Systems, Inc. (dénommé ci-après “Cincom”) sont autorisés sous réserve des conditions générales ci-énoncées.

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A. Utilisation des informations diffusées sur le site web

Les services, informations, logiciels, documents, données, illustrations, textes, vidéos, images et autres matériels (collectivement dénommés ci-après “Contenu”) diffusés dans le présent site web sont la propriété de Cincom et ses fournisseurs et sont protégés par les lois sur les droits d’auteurs et le copyright ainsi que par les traités internationaux. Tout Contenu figurant dans ce site web peut faire l’objet d’autres droits de propriété intellectuelle réservés par Cincom et ses fournisseurs et ne sont pas agréés selon les présentes conditions.

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Vous avez le loisir d’imprimer le Contenu figurant sur le site web, à des fins purement non commerciales notamment éducatives ou informatives. Vous devez cependant conserver sur chaque copie tous les avis de copyright et mentions de propriété figurant dans le Contenu d’origine.

B. Logiciels

Tout logiciel téléchargeable ou disponible sur le site web de Cincom fait l’objet d’une licence soumise aux conditions du contrat de licence qui lui est applicable. Sauf si cela a été explicitement autorisé dans le contrat de licence applicable, vous ne devez pas reproduire, enregistrer, publier, diffuser auprès du public ou distribuer les logiciels disponibles sur le site web de Cincom sans son consentement écrit express. Cincom et ses fournisseurs conservent la propriété totale de tout logiciel téléchargé et vous bénéficiez uniquement d’une licence non exclusive d’utilisation conformément au contrat de licence applicable. Cincom et ses fournisseurs se réservent expressément tous les autres droits de propriété intellectuelle relatifs aux logiciels.

C. Clause de non-garantie

Ce document est fourni exclusivement à titre d’information et les données qu’il contient peuvent être modifiées sans préavis. Veuillez signaler à Cincom toute erreur ou anomalie contenue dans le présent document. LES INFORMATIONS, LOGICIELS, PRODUITS, SERVICES ET AUTRES CONTENUS DU PRESENT SITE WEB PEUVENT S’AVERER OBSOLETES OU CONTENIR DES OMISSIONS, INEXACTITUDES OU AUTRES ERREURS ET CINCOM N’EST PAS TENU DE METTRE A JOUR LE CONTENU DE CE SITE. SAUF DISPOSITION CONTRAIRE EXPRESSE DANS UN CONTRAT ETABLI ENTRE VOUS ET CINCOM, L’ENSEMBLE DES INFORMATIONS, LOGICIELS, PRODUITS, SERVICES ET AUTRES CONTENUS EST FOURNI “EN L’ETAT” SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE. PAR LA PRESENTE CINCOM DECLINE TOUTE RESPONSABILITE QUANT AUX GARANTIES RELATIVES AUX INFORMATIONS, LOGICIELS, PRODUITS, SERVICES ET AUTRES CONTENUS, EXPLICITES OU IMPLICITES ET NOTAMMENT LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITE MARCHANDE ET D’ADEQUATION A UN USAGE PARTICULIER. Certaines juridictions ne permettent pas la limitation de garanties implicites, aussi les limitations et exclusions visées à la présente section peuvent ne pas vous concerner.

D. Limitation de responsabilité

CINCOM ET SES CONCEDANTS DE LICENCE NE PEUVENT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE QUELQUE DOMMAGE QUE CE SOIT ET LA RESPONSABILITE DE CINCOM NE POURRA NULLEMENT ETRE ENGAGEE POUR DES PRÉJUDICES SPECIAUX, DIRECTS OU INDIRECTS, CONSECUTIFS OU ACCESSOIRES (Y COMPRIS ET SANS S’Y LIMITER LES DOMMAGES LIES À UNE INCAPACITE D’UTILISATION OU A DES PERTES FINANCIÈRES DUES A UNE PERTE DE CHIFFRE D’AFFAIRES OU DE BENEFICES) DÉCOULANT DE MANIERE DIRECTE OU INDIRECTE DE L’UTILISATION D’UN SITE WEB DE CINCOM OU DES INFORMATIONS QU’IL CONTIENT OU DE TOUTE AUTRE SITE ACCESSIBLE PAR LIEN HYPERTEXTE, QUEL QUE SOIT LE FONDEMENT JURIDIQUE INVOQUE (ACTE DE NEGLIGENCE, RESPONSABILITE CIVILE, EFFET D’UNE LOI, EN EQUITE, TERMES D’UN CONTRAT, EN COMMON LAW OU EN VERTU DE TOUTE AUTRE CAUSE DE POURSUITE OU DE REGLE DE DROIT), MEME SI LESDITES PARTIES ONT ETE AVISEES DE L’EVENTUALITE DE TELS DOMMAGES.

E. Liens vers des sites tiers

Le présent site web est susceptible de contenir des liens hypertexte vers des sites gérés par des tiers. Cincom décline toute responsabilité quant au contenu ou à l’utilisation de ces sites web.

F. Droits restreints par le Gouvernement américain

Tout logiciel téléchargé depuis le présent site web pour le compte des Etats-Unis d’Amérique, de ses agences et/ou institutions (dénommés ci-après “Gouvernement américain”) fait l’objet de Droits Restreints. Toute utilisation, reproduction ou diffusion par le Gouvernement américain est soumise aux restrictions stipulées aux sous-paragraphes (c) (1) et (2) de la clause Commercial Computer Software Restricted Rights sur les droits restreints relatifs aux logiciels (48 C.F.R. 52.227-19) ou de toute disposition de remplacement ou similaire du document applicable. L’entrepreneur/éditeur est Cincom Systems, Inc., 55 Merchant Street, Cincinnati, Ohio 45246, Etats-Unis.

G. Droit applicable

Le présent site web est administré par Cincom depuis son siège de Cincinnati, Ohio aux Etats-Unis. Cincom ne fait aucune déclaration quant à la pertinence ou la disponibilité des informations de ce site pour un usage hors des États-Unis, et il est interdit d’accéder à ce contenu à partir de pays ou territoires où il est considéré illicite. Vous ne pouvez en aucune façon utiliser, exporter ou réexporter le contenu du présent site web, ou toute copie ou adaptation en violation des lois ou réglementations applicables, et notamment les lois et réglementations américaines sur l’exportation. Si vous choisissez d’accéder à ce site depuis l’étranger (hors des États-Unis), vous effectuez cette opération de votre plein gré et êtes responsable du respect des lois locales en vigueur. Ces conditions générales sont régies par et interprétées en accord avec les lois de l’État de l’Ohio, nonobstant les principes de conflits des lois.

H. Marques de commerce, marques déposées et marques de service de Cincom Systems, Inc. :

La liste des marques de commerce de Cincom est présentée ci-dessous. Cincom interdit l’utilisation du logo Cincom comme lien direct vers un autre site web à moins que la création d’un tel lien n’ait fait l’objet d’une approbation.

Logos de Cincom

AD/Advantage Logo

CINCOM Quadrant Logo

Enterprise Analyst Series Logo

iD Solutions Logo

Cincom Smalltalk Logo

The Online Support Connection™

Synchrony™

Marques déposées de Cincom

• AACESM
• AD/Advantage®
• Advanced Tools™
• BUSINESS CONTROL SYSTEMS™
• ChannelStream™
• CinAPPS™
• CinAPPS.com™
• CINCOM®
• CincomBI™
• CincomBIS™
• Cincom Business Intelligence Solutions™
• Cincom CPQ™
• Cincom CinAPPSSM
• Cincom’s Demand Administrator™
• Cincom’s Demand Manager™
• Cincom eBusiness SolutionsSM
• Cincom Eloquence®
• Cincom FASTPATH®
• Cincom FASTPATH Enable℠
• Cincom Guru™
• Cincom Knowledge Builder™
• Cincom Knowledge Master®
• Cincom KnowledgeMaster®
• Cincom Marketplace™
• Cincom Migration Solutions™
• Cincom OEM LifeCycle Navigator™
• Cincom OnDemand™
• Cincom Revenue360™
• Cincom Smalltalk™
• Cincom Solution Configurator™
• Cincom SupportWeb®
• CINCOM SYSTEMS®
• Cincom TIGER®
• Cincom Xtreme™
• Cinergize2008SM
• CMS™
• C:M™
• C:M SQL DataServer™
• C:M TurboUser™
• COM Connect™
• CONTROL™
• CONTROL:2001™
• CONTROL:2002™
• CONTROL:2003™
• CONTROL:2004™
• CONTROL:2005™
• CONTROL:2007™
• CONTROL:2010™
• CONTROL:Acquire SalesConfigurator™
• CONTROL:Administrator Toolkit™
• CONTROL:Finance™
• CONTROL:Financial™
• CONTROL:Link™
• CONTROL:Manufacturing™
• CONTROL:Open™
• CONTROL:Planner Toolkit™
• CONTROL:PowerUser™
• CPQSync™
• CPQSync Self-Serve™
• DOCVIEW™
• e-catalystSM
• EAGLE ADVANTAGESM
• EAS CUSTOMIZER™
• EAS Inventory Analyst™
• EDI:Link™
• Efficient Communication, Personal Touch™
• Enterprise Analyst Series™
• ENTERPRISE MANAGEMENT & GUIDANCE SYSTEM™
• ENTIRE™
• ENVIRON/1®
• ENVIRON®
• ESSINC™
• EVENT ENABLED ENVIRONMENT™
• EXPERIENCE BUYING. MADE SIMPLER.™
• EXPERIENCE CENTER™
• Experience Partnering. Made Simpler.™
• EXPERIENCE SELLING. MADE SIMPLER.™
• EXPERT SYSTEM FOUNDATION™
• gOOi™
• iC Configurator™
• iC Configurator SDK™
• iC e-Channel™
• iC eXtended Enterprise™
• iC iConnect Mobile™
• iC Sales™
• iD CinDoc™
• iD CinDoc Web™
• iD Consulting™
• iD Correspondence™
• iD Environment™
• iD Report™
• iD Solutions™
• iD Text™
• iD PrintManager™
• iD Web Document Services®
• IGR™
• intelligent Document Solutions™
• Intelligent Guided Registration ™
• MANTIS®
• Methodworks®
• ObjectStudio®
• ParcPlace™
• PC CONTACT®
• Q/RW™
• QUICKSTARTSM
• SERIES 80™
• Simplification Through Innovation®
• SITE:Link™
• SOCRATES®
• Software To Simplify Our Complex World®
• SPECTRA™
• SUPRA®
• SUPRA® Server
• Synchrony™
• T-ASK™
• TeamSync™
• TF Profile™
• THE CASE ENVIRONMENT™
• The Smart Choice®
• The World’s Most Experienced Software Company®
• TimeToMarket @ Internet Speed™
• 32-GUI™
• TIS/XA™
• TOTAL®
• TOTAL INFORMATION SYSTEM™
• TOTAL XML™
• Totally Integrated EnterpriseSM
• TranXformSM
• ULTRA Interactive Data Base System™
• ULTRA Relational Data Base System™
• ULTRA-SCOPE™
• vignYeti™
• Visual Smalltalk®
• VisualWorks®
• XREF™
• Your Unfair AdvantageSM

LinkedIn est une marque déposée par LinkedIn Corporation.

ActionWorkflow est une marque déposée par Action Technologies, Inc.

ActiveX, BackOffice, Front Page, MS, Microsoft, Microsoft Dynamics, NetShow, Outlook, SQL Server, Visual Basic, Visual C++, Windows et Windows NT sont des marques commerciales ou des marques déposées par Microsoft Corporation aux Etats Unis et/ou dans d’autres pays.

AIX, AS/400, CICS, DB2, IBM, IMS, Informix, MVS, MVS/ESA, OS/2, OS/390, RS/6000, z/OS, VSE/ESA et S/390 sont des marques commerciales ou des marques déposées par International Business Machines Corporation.

Cognos est une marque déposée par Cognos, Inc.

Alpha, Digital, Digital Equipment Corporation, DEC, HP, HP-UX, OpenVMS, VAX et VM sont des marques commerciales ou des marques déposées par Hewlett-Packard Company.

Forte, Java, JDBC, Solaris, SPARC et Sun sont des marques commerciales ou des marques déposées par Sun Microsystems, Inc.

Intel est une marque déposée par Intel Corporation.

Linux est une marque déposée par Linus Torvalds.

Red Hat est une marque déposée par Red Hat, Inc.

NCR est une marque déposée par NCR Corporation.

Oracle est une marque déposée par Oracle Corporation.

Pilgrim Software, SmartSolve et Q&MIS sont des marques déposées par Pilgrim Software.

Priority est une marque de Eshbel Technologies, Inc.

SAP est une marque déposée par SAP AG.

UNIX est une marque déposée par The Open Group.

UnixWare est une marque déposée par Santa Cruz Operations, Inc.

VisiBroker est une marque de Borland Software Corporation.

DOM est une marque de World Wide Consortium (Massachusetts Institute of Technology, Institut National de Recherche en Informatique et en Automatique or Keio University).

Tous les autres noms d’entreprise ou de produit mentionnés sont utilisés à des fins d’identification uniquement et peuvent être des marques de leurs propriétaires respectifs.

Pour de plus amples informations concernant les marques de Cincom, contactez le Service juridique Cincom au 04 69 09 00 00.

Politique de confidentialité de Cincom

(Entrée en vigueur: 25 mai 2018)

Cincom Systems, Inc.et ses filiales (collectivement, «Cincom» ou «nous») apprécient l'intérêt que vous portez à ses produits et services. Nous sommes conscients que vous vous préoccupez de la façon dont les informations que vous nous communiquez sont utilisées et diffusées à des tiers. La présente Politique de confidentialité explique les stratégies et les mesures que nous mettons en œuvre pour protéger vos données à caractère personnel que nous collectons lorsque vous utilisez notre site Web.

Notre Politique de confidentialité inclut les clauses de confidentialité de ce site Web et, le cas échéant, l'Avis de confidentialité RGPD ainsi que la Politique du Bouclier de protection des données de Cincom. Si vous résidez dans un pays de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen, y compris la Suisse et le Royaume-Uni, veuillez vous reporter à notre Avis de confidentialité RGPD ci-dessous pour toute information sur vos droits et nos obligations, applicables aux données personnelles relatives aux résidents de l'UE et que nous collectons. Si nous transférons des données personnelles relatives aux résidents de l'UE entre l'Espace économique européen (EEE) et les États-Unis, le Bouclier de protection des données s'applique. (Voir la Politique du Bouclier de protection des données ci-dessous pour plus d'informations sur les transferts de données depuis l'EEE.)

Cincom adhère au Bouclier de protection des données UE-États-Unis concernant le transfert de données personnelles d'un pays de l'Union européenne («UE») aux États-Unis. En conséquence, nous suivons les principes du Bouclier de protection des données publiés par le ministère américain du Commerce (les «Principes») concernant ces données. Pour en savoir plus, reportez-vous aux Principes du Bouclier de protection des données. En cas de conflit entre les termes de la présente Politique et les Principes du Bouclier de protection des données, ce sont ces derniers qui prévalent.

Nous avons instauré un programme global de protection des données, avec un service international et un responsable chargés l'un et l'autre de la confidentialité, pour nous permettre de respecter et protéger vos droits en la matière. Y sont présentés les types d'informations que nous collectons, la manière dont nous les utilisons et les options dont disposent les personnes concernées quant à cette utilisation et à leur possibilité de les corriger.

Quel genre d'informations recueillons-nous?

Nous collectons principalement deux sortes de données: (a)les données que vous nous communiquez et qui permettent de vous identifier et (b)des données qui ne révèlent rien de votre identité et que nous collectons lorsque vous visitez notre site Web ou que vous nous les communiquez.

1. Données personnelles: En règle générale, nous ne collectons pas automatiquement vos Données personnelles lorsque vous visitez notre site Web. Les Données personnelles désignent les informations relatives à votre identité. Il s'agit plus particulièrement du nom, de l'adresse postale, de l'adresse électronique, de la date de naissance, du numéro de carte d’identité ou de passeport, des données de compte bancaire ou autre information similaire. Nous pouvons vous demander, collecter ou vous fournir l'occasion de soumettre vos Données personnelles lorsque vous effectuez certaines opérations sur notre site Web, incluant sans s'y limiter :
   • La participation à une étude ou un questionnaire
   • La validation d'écrans d'inscription et de formulaires en ligne
   • La transmission d'informations de livraison et d'adresse en provenance des transporteurs de Cincom et/ou d'autres tiers. Ces informations permettent de mettre à jour nos dossiers et facilitent nos communications futures.
   • Les articles que vous choisissez de lire sont entrés dans un profil personnel basé sur vos centres d'intérêt.
   • Les données personnelles que vous envoyez dans le cadre d'une demande d'emploi.
2. Données non personnelles: Il s'agit d'informations qui ne permettent pas de vous identifier. Elles peuvent inclure certaines Données personnelles qui ont été «dépersonnalisées», c'est-à-dire rendues anonymes. Nous obtenons des données non personnelles vous concernant à partir des informations que vous nous communiquez, soit séparément, soit avec vos Données personnelles. Nous collectons aussi automatiquement certaines données non personnelles lorsque vous accédez à notre site Web. Ce sont, entre autres, des adresses IP, le type de navigateur que vous utilisez (Internet Explorer, Firefox, Safari, etc.), le site Web tiers d'où vous avez lancé votre visite, votre système d'exploitation, le nom de domaine de votre fournisseur de services Internet, les mots recherchés sur notre site, les pages Web spécifiques visitées et la durée de vos visites.

Que fait Cincom des Données personnelles que vous communiquez?

Nous utilisons les Données personnelles que vous nous communiquez pour:

• Répondre à vos demandes
• Personnaliser certains contenus Web et certaines promotions en fonction de vos profils d'intérêts personnels afin que notre site Web corresponde de mieux en mieux à vos besoins
• Fournir des informations sur vos besoins particuliers à nos équipes marketing et commerciales afin que nos initiatives marketing et commerciales correspondent de mieux en mieux à vos besoins
• Communiquer des informations sur les produits et services qui pourraient s'avérer utiles ou urgentes par nature telles que des problèmes de performance d'un produit ou des correctifs de logiciels
• Communiquer des modifications significatives sur le site Web ou des informations importantes sur le contenu Web
• Fournir du support et des services ultérieurement

Nous utilisons les données non personnelles de différentes manières, y compris pour mieux analyser le trafic sur le site, comprendre les besoins des clients et les tendances manifestées, réaliser des opérations promotionnelles ciblées et améliorer nos services. Nous pouvons utiliser vos données non personnelles telles quelles ou regroupées avec des informations que nous nous sommes procurées auprès d'autres entités. Nous pouvons partager vos données non personnelles avec nos filiales et avec des tiers pour atteindre ces objectifs ou d'autres encore, mais n'oubliez pas que les informations ainsi regroupées restent anonymes et ne permettent pas de vous identifier.

Qu'en est-il des «cookies» et des balises Web?

Nous recevons automatiquement et nous stockons certains types de données non personnelles chaque fois que vous entrez en contact avec nous par Internet. Par exemple, comme beaucoup de site Web, nous utilisons des «cookies» et des «balises Web» (également appelés «GIF invisibles» et «balises pixel») pour obtenir certaines données lorsque vous accédez à notre site via votre navigateur. Les «cookies» sont des petits fichiers que nous transférons sur le disque dur de votre ordinateur ou dans la mémoire de votre navigateur pour permettre à nos systèmes de reconnaître ce dernier et vous proposer des fonctionnalités pratiques qui améliorent votre expérience de navigation, par exemple en vous détectant comme utilisateur fréquent de notre site Web. Les «balises Web» sont des minuscules graphiques dotés d'un identifiant unique dont les fonctions sont similaires à celles des cookies et qui peuvent être utilisés pour tracer votre navigation en ligne, savoir quand un courriel a été ouvert et nous procurer d'autres informations. Pour plus d'informations sur les cookies, reportez-vous à la page www.allaboutcookies.org

Exemples de données que nous collectons et que nous analysons de cette façon: l'adresse IP (protocole Internet) utilisée pour connecter votre ordinateur à Internet, les données d'ordinateur et de connexion telles que le type et la version du navigateur, le système d'exploitation et la plateforme, votre comportement sur notre site, y compris l'URL d'origine et les suivantes (pour savoir si cette URL se trouve sur notre site ou non), et le numéro de cookie.

Utilisez-vous la publicité basée sur les préférences?

Actuellement, nous ne partageons pas les données personnelles que nous collectons à des fins de publicité basée sur les préférences et nous ne l'envisageons pas sur ce site.

Quelles sont les mesures de sécurité de Cincom?

Cincom prend des mesures raisonnables pour protéger les Données personnelles collectées via ce site Web contre la perte, l'usage abusif, l'accès non autorisé, la divulgation, l'altération ou la destruction. Cincom a mis en place des procédures physiques, électroniques et de gestion pertinentes pour sauvegarder et sécuriser les Données personnelles contre la perte, l'usage abusif, l'accès non autorisé, la divulgation, l'altération ou la destruction. Cependant, n'oubliez pas qu'en dépit de ces mesures de protection, nous ne pouvons pas garantir la sécurité des informations que vous nous transmettez en ligne et nous ne sommes pas responsables du vol, de la destruction ou de la divulgation accidentelle de vos Données personnelles. Dans le cas malheureux où vos Données personnelles sont compromises, nous pouvons vous en avertir en envoyant dans les meilleurs délais autorisés un courriel (à notre seule et entière discrétion, sauf obligation légale) à la dernière adresse électronique que vous avez indiquée. Cependant, des retards de notification peuvent se produire du fait que nous prenons les mesures nécessaires pour déterminer l'ampleur de l'infraction et rétablir l'intégrité du système. Les retards peuvent aussi être liés aux conditions d'application de la loi si la notification entrave une enquête pénale. Périodiquement, nous évaluons les nouvelles technologies permettant de protéger les données et, s'il y a lieu, nous remettons à niveau nos systèmes de sécurité des informations (upgrade).

Dans quels cas la société Cincom partage-t-elle les données?

Cincom s'engage à ne pas échanger, ni louer, ni vendre vos renseignements personnels. À moins d'avoir préalablement obtenu votre consentement à cet effet ou d'y être légalement tenus, nous ne communiquerons les Données personnelles que vous aurez fournies en ligne qu'à d'autres entités de Cincom et/ou partenaires commerciaux agissant en notre nom dans le cadre des activités décrites ci-dessus. Vous aurez la possibilité de refuser: (i)si nous décidons de partager vos données avec un tiers (à moins que celui-ci agisse en notre nom et conformément à nos instructions) ou (ii)si elles doivent être utilisées à des fins incompatibles avec celles pour lesquelles nous les avons collectées ou pour lesquelles vous avez ultérieurement donné votre accord. En aucun cas nous ne partageons des données sensibles avec d'autres personnes.

Nos partenaires commerciaux et nos sous-traitants qui reçoivent des Données personnelles sont tenus à garder confidentielles les informations que nous leur communiquons ou auxquelles ils accèdent lorsqu'ils nous fournissent des services et à appliquer des mesures de sécurité et de protection cohérentes avec nos engagements spécifiés dans le cadre de la présente Politique de confidentialité. Nous veillerons à ce que les tiers auxquels des Données personnelles risquent d'être transmises s'engagent par écrit à assurer un niveau de protection adéquat et à ne partager les Données personnelles qu'avec les entreprises qui en ont besoin. Ces entreprises ont l'autorisation d'utiliser vos Données personnelles uniquement aux fins auxquelles nous les destinions ou pour lesquelles vous avez donné votre accord.

Communications par courriel: Nous pouvons communiquer à nos partenaire vos informations de contact de messagerie afin de faciliter la commercialisation de nos produits et services. Vous pouvez vous désabonner pour ne plus recevoir nos futures communications commerciales en cliquant sur la ligne «Se désabonner» en bas de nos courriels ou en nous envoyant un courriel conformément aux instructions de la section «Nous contacter» ci-dessous. Cependant, nous nous réservons le droit de vous envoyer des courriels transactionnels tels que des communications du service Client relatives aux produits que vous avez achetés. Pour des raisons de sécurité, nous vous déconseillons de nous envoyer par courriel des informations personnelles identifiables comme des mots de passe, des numéros de sécurité sociale ou des données de compte bancaire.

Transferts d'actifs: Nous ne vendons ni ne louons des données personnelles ou une liste de nos clients à des tiers, sauf pour ce qui est décrit ci-dessus. Cependant, poursuivant le développement de notre entreprise, nous pouvons vendre ou acheter des actifs. Si une autre entité fait l'acquisition en totalité ou en partie de notre société ou de nos actifs, les informations que nous possédons à votre sujet seront transférées à l'acquéreur et utilisées par lui. Par ailleurs, si une procédure de faillite ou de restructuration est lancée par nos soins ou à notre encontre, ces informations peuvent être considérées comme faisant partie de nos actifs et, dans ce cas, être vendues ou transférées à des tiers.

Nécessité juridique: Nonobstant toutes dispositions contraires, nous nous réservons le droit de divulguer toute information vous concernant si la loi nous y oblige, en rapport avec des réclamations pour atteinte aux droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle ou si nous estimons que cette action est nécessaire pour: (a)répondre à une demande gouvernementale; (b)respecter les exigences de la loi ou une procédure judiciaire; (c)protéger ou défendre nos droits juridiques, notre propriété ou notre site; ou (d)en cas d'urgence pour protéger la santé et la sécurité des utilisateurs de notre site ou du public.

Liens vers des sites Web en dehors de Cincom

La présente Politique de confidentialité fournit des liens vers d'autres sites Web susceptibles de vous intéresser. Nous ne vous fournissons ces liens que pour vous rendre service, et les propriétaires de ces sites ont des politiques de confidentialité distinctes de celles de Cincom. Nous vous suggérons de consulter ces politiques de confidentialité avant de fournir des informations personnelles. Cincom n'assume aucune obligation ou responsabilité en ce qui concerne ces liens.

Utilisation de Google Analytics et des outils publicitaires

Cincom utilise des fonctionnalités fournies par Google et Linkedin ainsi que des services intégrés qui permettent la collecte de données à des fins publicitaires. Des tiers, tels que Google, définissent des cookies pour diffuser des annonces basées sur les visites des visiteurs dessur les sites Web de Cincom. Toutes les données collectées seront utilisées conformément aux politiques de confidentialité de Cincom et de Google.

Désactivation des fonctionnalités de publicité de Google Analytics

Les visiteurs des sites Web de Cincom peuvent choisir de désactiverrefuser la collecte de données : en: visitant la page «Module complémentaire du navigateur de désactivation de Google Analytics» (https://tools.google.com/dlpage/gaoptout/), et en suivant les instructions fournies par Google; en installant un plug-in de navigateur: https://support.google.com/ads/answer/7395996; ou en ajustant les paramètres du navigateur Web.

Votre consentement

EN VISITANT LE SITE WEB DE CINCOM, VOUS ACCEPTEZ LES CLAUSES ET STRATÉGIES DÉCRITES DANS LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ. PÉRIODIQUEMENT, NOUS PUBLIERONS SUR NOTRE SITE LES MODIFICATIONS ÉVENTUELLEMENT APPORTÉES À CETTE POLITIQUE. SI VOUS ÊTES EN DÉSACCORD AVEC LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ OU AVEC DES MODIFICATIONS QUE NOUS AURONS ULTÉRIEUREMENT APPORTÉES, METTEZ IMMÉDIATEMENT FIN À TOUT ACCÈS À NOTRE SITE WEB.

Informations de contact

Les questions ou commentaires concernant la présente Politique de confidentialité doivent être envoyés à notre Responsable Confidentialité à l'adresse électronique suivante: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Vous pouvez également nous envoyer un courrier à l'adresse postale:

Cincom Systems, Inc.
55 Merchant Street
Cincinnati, Ohio 45246
Etats-Unis d’Amérique
Att: Responsable Confidentialité

Modifications apportées à la présente Politique

Nous pouvons modifier de temps à autre la présente Politique, conformément aux principes exigés. La date d'entrée en vigueur est mentionnée sur la première page de la politique.

Si vous avez envoyé des Données personnelles avant la date d'entrée en vigueur ci-dessus et si vous désirez refuser leur traitement après avoir pris connaissance de la nouvelle politique, veuillez nous contacter à l'adresse ci-dessus.

Avis de confidentialité RGPD

Introduction

Cet Avis de confidentialité RGPD complète notre Politique de protection des données et concerne certaines données à caractère personnel que vous avons collectées auprès de résidents des pays de l'Union européenne, de l'Espace économique européen, de la Suisse et, dans une certaine mesure du Royaume-Uni, ce pays n'étant plus membre de l'Union européenne. Il explique pourquoi nous détenons ces informations, comment nous les utilisons et les traitons, et évoque vos droits d'y accéder, conformément aux exigences du Règlement général de protection des données de l'Union européenne («RGPD»).

Quelles sont les données à caractère personnel que nous détenons?

Ce que vous nous communiquez

Nous collectons vos données personnelles telles que votre nom, votre adresse électronique, votre numéro de téléphone et votre pays de résidence.

Ce que d'autres nous communiquent

Nous recevons des informations vous concernant de la part de nos fournisseurs ou de nos filiales, par exemple des données de contact (nom, adresse électronique, numéro de téléphone et pays de résidence) ou collectées dans le cadre d'un service ou d'un support fourni à nos clients.

Où avons-nous obtenu vos données personnelles?

Nous collectons vos données personnelles lorsque vous nous demandez de vous contacter ou que vous commandez nos produits et services. Le fait de ne pas fournir ces renseignements nous empêche de répondre à votre demande. Il nous arrive aussi de collecter vos données personnelles lorsque vous nous les communiquez via notre site Web, ainsi que votre adresse IP et d'autres informations relatives aux opérations que vous effectuez sur notre site, par exemple les pages que vous consultez. Enfin, nous pouvons recevoir des données personnelles lorsque nous intervenons pour résoudre les problèmes de nos clients.

Quelle est l'utilité de détenir vos données personnelles?

La détention de vos données personnelles est légalement justifiée en fonction des circonstances dans lesquelles nous les avons obtenues:

Que faisons-nous de vos données personnelles?

Nous utilisons vos informations pour pouvoir communiquer avec vous par courriel ou par téléphone et vous informer de nos services, du statut de votre commande, ou pour répondre à vos questions sur le règlement de votre facture. Nous pouvons aussi collecter votre adresse IP et des informations sur les opérations que vous effectuez sur notre site, afin de connaître vos centres d'intérêt et vos préférences.

Les données personnelles que nous détenons sont stockées et traitées de manière sécurisée, conformément aux mesures et aux directives de sécurité des informations en vigueur dans notre secteur. Nous avons mis en œuvre des mesures techniques et organisationnelles spécialement conçues pour empêcher la divulgation non autorisée de vos données personnelles, en tenant compte du niveau de risque associé à leur traitement.

Si nous recevons vos données personnelles dans le cadre d'une procédure de dépannage, nous les séparerons des données d'autres clients et nous en limiterons l'accès. Dès que le problème sera résolu, nous les supprimerons.

Transferts transfrontières de données personnelles

Vos données personnelles peuvent être transmises et stockées sur nos serveurs des États-Unis. Les États-Unis ont des lois sur la confidentialité des données personnelles différentes de celles de votre pays. Si les États-Unis n'ont pas reçu de décision d'adéquation de la Commission de l'Union européenne, nous ferons en sorte qu'elles soient protégées conformément au mode en vigueur en cas de traitement dans votre pays. Pour plus d'informations, veuillez vous reporter à la Politique du Bouclier de protection des données.

Ce que nous ne faisons pas avec vos données personnelles

Nous ne transmettons vos informations à personne, hormis nos partenaires des services commerciaux lorsqu'il est nécessaire de vous procurer les produits et services que vous avez demandés. Nous n'utilisons aucun système automatique en rapport avec vos données personnelles. Nous n'utilisons pas vos informations à des fins de profilage.

Combien de temps conservons-nous vos données personnelles?

Nous conservons vos données personnelles le temps nécessaire pour remplir les objectifs décrits dans le présent Avis de confidentialité, sauf si une période de conservation plus longue est nécessaire ou si la loi le permet, ou si nous avons votre accord.

Quels sont mes droits concernant les données personnelles?

Vous avez les droits suivants sur les données personnelles que nous détenons et que nous traitons. Vous pouvez les exercer à tout moment.

• Droit d'accès: vous avez le droit de demander une copie des informations que nous détenons sur vous.
• Droit de rectification: vous avez le droit de corriger toute information personnelle inexacte ou incomplète que nous détenons sur vous.
• Droit à l'effacement: dans certains cas, vous pouvez demander que vos données personnelles qui sont en notre possession soient effacées de nos dossiers.
• Droit à la limitation de traitement: lorsque certaines conditions s'appliquent, vous avez le droit de limiter le traitement de vos données.
• Droit à la portabilité: vous avez le droit de faire transférer à une autre entreprise les données personnelles que nous détenons.
• Droit d'opposition: vous avez le droit de vous opposer à certains types de traitement de vos données.
• Droit de recours juridictionnel: dans le cas où nous rejetons votre demande d'accès à vos données personnelles, nous vous communiquerons la raison de notre refus. Vous avez le droit de porter plainte comme indiqué dans la procédure ci-dessous.

Toutes les demandes susmentionnées seront transmises aux autres parties qui détiennent et traitent vos données personnelles, le cas échéant.

Qui dois-je contacter en cas de problème avec les données personnelles que vous détenez?

Veuillez contacter notre Responsable Confidentialité à l'adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Comment porter plainte sur la manière dont vous détenez ou traitez mes données personnelles?

Si vous souhaitez porter plainte sur la manière dont nous traitons vos données personnelles, vous pouvez contacter notre Responsable Confidentialité comme suit:

• Téléchargez et remplissez le formulaire Demande d'accès [Lien vers le formulaire]
• Envoyez la Demande d'accès et les documents requis à Cincom

Par courriel: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Par la poste: Cincom Systems, Inc.
55 Merchant Street
Cincinnati, Ohio 45246
Etats-Unis d’Amérique
Attention: Responsable Confidentialité

Si vous n'êtes pas satisfait de notre réponse, vous pouvez porter plainte auprès de l'autorité de protection des données de votre pays de résidence.

Date de dernière mise à jour du présent Avis de confidentialité RGPD: 25 mai 2018

Politique du Bouclier de protection des données

La présente politique du Bouclier de protection des données (la « Politique ») explique comment Cincom Systems, Inc. et sa filiale Cincom International Operations,Inc. (« Cincom » ou « nous ») collecte, utilise et divulgue certaines informations personnelles identifiables transférées aux états-Unis (« états-Unis ») depuis un pays de l'Union européenne (« Données personnelles en provenance de l'EEE »). Cette Politique complète notre Politique de confidentialité du site Web accessible sur le site www.cincom.com et, sauf spécification contraire, les conditions qui y sont décrites ont la même signification que celles de la Politique de confidentialité du site Web.

Cincom reconnaît que l'UE a instauré des mesures de protection strictes concernant l'utilisation des Données personnelles en provenance de l'EEE, y compris les conditions nécessaires pour assurer une protection adéquate aux Données personnelles en provenance de l'EEE transférées hors des pays de l'Union européenne. Ponctuellement, Cincom collecte des Données personnelles en provenance de l'EEE concernant ses employés et ceux de ses filiales, ses clients, ses prospects, ses investisseurs et les autorités gouvernementales, que Cincom transfère aux états-Unis ou qu'il reçoit des états-Unis. Pour se conformer aux exigences de la Loi de l'UE sur la protection des données (Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016), également appelée Règlement général sur la protection des données (« RGPD»), Cincom a choisi de s'auto-certifier et de se conformer au Bouclier de protection des données UE-états-Unis et au Bouclier de protection des données Suisse-états-Unis comme indiqué par le ministère américain du Commerce (« Bouclier de protection des données ») concernant la collecte, l'utilisation et la conservation des données personnelles transférées depuis l'Union européenne, le Royaume-Uni et la Suisse aux états-Unis. Cincom a certifié auprès du ministère américain du Commerce son adhésion aux Principes du Bouclier de protection des données. En cas de conflit entre les termes de la présente Politique et les Principes du Bouclier de protection des données, ce sont ces derniers qui prévalent. Pour plus d'information sur le Bouclier de protection des données et voir notre certification, visitez https://www.privacyshield.gov/ . Cincom est soumis aux pouvoirs d'investigation et d'exécution de la Commission fédérale de commerce des états-Unis (FTC). Cincom s’engage à coopérer avec les autorités européennes de protection des données et avec le commissaire fédéral suisse à la protection des données et à l'information (FDPIC) et à se conformer aux conseils donnés par ces autorités en ce qui concerne les données relatives aux ressources humaines transférées de l'UE et de la Suisse dans le cadre de la relation de travail.

Collecte et utilisation des données personnelles

Notre Politique de confidentialité du site Web accessible sur www.cincom.com décrit les catégories de Données personnelles en provenance de l'EEE qui peuvent nous être transférées aux états-Unis ainsi que les buts dans lesquels nous les utilisons. Nous traitons les Données personnelles en provenance de l'EEE aux fins suivantes :

• Répondre à vos demandes
• Personnaliser certains contenus Web et certaines promotions en fonction de vos profils d'intérêts personnels afin que notre site Web corresponde de mieux en mieux à vos besoins
• Fournir des informations sur vos besoins particuliers à nos équipes marketing et commerciales afin que nos initiatives marketing et commerciales correspondent de mieux en mieux à vos besoins
• Communiquer des informations sur les produits et services qui pourraient s'avérer utiles ou urgentes par nature telles que des problèmes de performance d'un produit ou des correctifs logiciels
• Communiquer des modifications significatives sur le site Web ou des informations importantes sur le contenu Web
• Fournir du support et des services à venir

Cincom ne traitera les Données personnelles en provenance de l'EEE que de manière compatible avec les objectifs pour lesquels les données ont été collectées ou pour lesquels la personne concernée a ultérieurement donné son accord, ou de toute autre manière autorisée par la loi. Avant d'utiliser vos Données personnelles en provenance de l'EEE à des fins matériellement différentes de celles pour lesquelles nous les avons collectées ou pour lesquelles vous avez ultérieurement donné votre accord, nous vous offrirons le droit de refuser. Cincom maintient des procédures raisonnables pour garantir que les Données personnelles en provenance de l'EEE sont fiables pour l'usage prévu, exactes, complètes et à jour.

Transferts de données à des tiers

Agents tiers ou fournisseurs de services Nous pouvons transférer des Données personnelles en provenance de l'EEE à nos partenaires tiers ou à des fournisseurs de services qui exécutent des fonctions en notre nom comme indiqué dans notre Politique de confidentialité du site Web. Lorsque le Bouclier de protection des données l'exige, nous concluons des accords écrits avec ces agents tiers et fournisseurs de services en leur imposant le même niveau de protection que le Bouclier de protection des données et en limitant l'utilisation des données aux services spécifiés fournis en notre nom. Nous prenons les mesures raisonnables et appropriées pour garantir que les partenaires tiers et les fournisseurs de service traitent les Données personnelles en provenance de l'EEE conformément aux obligations de notre Bouclier de protection des données et pour mettre un terme et remédier à toute forme de traitement non autorisé. Dans certains cas, nous restons responsables des actes de nos partenaires tiers ou des fournisseurs de service qui exécutent des fonctions en notre nom en vue du traitement des Données personnelles en provenance de l'EEE que nous leur transférons. Les agents tiers ou fournisseurs de services ne sont utilisés par Cincom qu’à des fins d’automatisation du marketing et de gestion des leads.

Divulgations à des fins de sécurité nationale ou d'application de la loi Dans certains cas, nous sommes obligés de divulguer vos Données personnelles en provenance de l'EEE pour répondre à des demandes légitimes de la part des autorités publiques, y compris pour répondre aux impératifs de sécurité nationale et d'application de la loi.

Sécurité

Cincom maintient des mesures de sécurité raisonnables et appropriées pour protéger les Données personnelles en provenance de l'EEE contre la perte, l'usage abusif, l'accès non autorisé, la divulgation, l'altération ou la destruction, conformément au Bouclier de protection des données.

Droits d'accès

Vous avez le droit d'accéder aux Données personnelles en provenance de l'EEE que nous détenons et pouvez demander que nous les corrigions, les modifions ou les supprimions si elles s'avèrent inexactes ou traitées en violation des dispositions du Bouclier de protection des données. Dans certains cas, ces droits d'accès ne s'appliquent pas, notamment lorsqu'il est déraisonnablement lourd ou coûteux de fournir cet accès ou si les droits d'une personne autre que le demandeur sont violés. Si vous souhaitez demander l'accès, la correction, la modification ou la suppression de vos Données personnelles en provenance de l'EEE, vous pouvez envoyer une demande écrite au contact indiqué ci-dessous. Nous pouvons vous demander des informations spécifiques pour confirmer votre identité. Dans certains cas, nous pouvons facturer une somme raisonnable pour l'accès à vos informations.

Questions ou plaintes

Conformément aux Principes du Bouclier de protection des données, Cincom s'engage à résoudre les plaintes relatives à notre collecte ou à notre utilisation de vos données personnelles. Les personnes de l'Union européenne et de Suisse peuvent adresser leurs questions ou leurs plaintes concernant l'utilisation ou la divulgation de leurs Données personnelles en provenance de l'EEE à Cincom sur la page Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.. Nous réaliserons des recherches et nous tenterons d'apporter une réponse aux plaintes ou litiges concernant l'utilisation ou la divulgation des Données personnelles en provenance de l'EEE dans un délai de 45 jours à compter de la réception de votre réclamation. Concernant les plaintes non résolues relatives au Bouclier de protection des données, nous coopérons avec les services JAMS pour ce qui est des données issues de ressources non humaines et avec les autorités de protection des données compétentes dans l'Union européenne pour les données issues de ressources humaines. Si vous ne recevez pas d'accusé de réception de votre plainte ou si nous n'avons pas répondu à votre réclamation selon vos souhaits, vous pouvez contacter JAMS à l'adresse https://www.jamsadr.com/eu-us-privacy-shield pour obtenir plus d'information ou pour porter plainte. Les services de JAMS vous sont accessibles gratuitement.

Arbitrage exécutoire

Dans certains cas, vous avez la possibilité de choisir l'arbitrage exécutoire pour le règlement de votre plainte, à condition que vous ayez suivi les étapes suivantes : (1) vous avez porté plainte directement auprès de Cincom et vous nous avez fourni l'occasion de régler le problème ; (2) vous avez fait usage du mécanisme indépendant de résolution des litiges évoqué plus haut , et (3) vous avez signalé le problème à l'autorité compétente de protection des données et autorisé le ministère américain du Commerce à régler la plainte sans aucun frais pour vous. Pour plus d'information sur l'arbitrage exécutoire, reportez-vous au Cadre de protection de la vie privée du ministère américain du Commerce : Annexe I : DOC Binding Arbitration.

Nous contacter

Pour toute question relative à la présente Politique ou si vous souhaitez accéder à vos Données personnelles en provenance de l'EEE, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

Vous pouvez également nous envoyer un courrier à l'adresse :

Cincom Systems, Inc.
55 Merchant Street
Cincinnati, Ohio 45246
Etats-Unis d’ Amérique
Att : Responsable Confidentialité

Modifications apportées à la présente Politique

Nous nous réservons le droit de modifier occasionnellement la présente Politique conformément aux exigences du Bouclier de protection des données.

Date de validité : 4 septembre 2019

Dernière modification : 4 septembre 2019

Mentions légales

Droits d’auteurs

Les informations contenues dans le présent site Web sont protégées par la loi sur les droits d’auteur. Sauf autorisation spécifique, aucune partie des données publiées dans ce site Web ne peut être reproduite sous aucune forme ni d’aucune manière que ce soit sans l’accord préalable écrit de Cincom.

Groupe Cincom France :

Siège social du Groupe Cincom France: 50 rue Daumesnil 75012 Paris Téléphone : 01 53 61 70 00

Autre adresse : 1 rue Jean Novel 69100 Villeurbanne, Téléphone : 04 69 09 00 00

Activité : conception et commercialisation de logiciels informatiques

APE : 5829C

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Politique anti-spam

Qu’est-ce qu’un spam ou pourriel ?

Un spam ou pourriel est un courrier électronique non sollicité, souvent de nature commerciale, envoyé sans discrimination à plusieurs listes de diffusion, particuliers ou groupes de discussion. En résumé, il s’agit d’un courriel indésirable. Selon la définition de la loi H.R. 3113 (Unsolicited Electronic Mail Act of 2000) aux Etats-Unis, présentée par le Subcommittee on Telecommunications, Trade and Consumer Protection (sous-comité chargé des télécommunications, du commerce et de la protection des consommateurs), un courriel non sollicité fait référence à tout message électronique qui :

• fait la publicité d’un produit ou service dans un but lucratif,
• est envoyé pour d’autres fins commerciales,
• est envoyé à un destinataire qui n’a aucune relation commerciale avec l’expéditeur ou
• invite le destinataire à consulter le contenu d’un site internet qui est exploité à des fins commerciales.

Un courriel est considéré par Cincom comme “spam” si :

• le destinataire ne peut pas se désinscrire de la liste de diffusion.
• la transmission contient des en-têtes invalides ou falsifiées, des noms de domaine invalides ou inexistants ou d’autres moyens de communication trompeurs ou
• d’après l’opinion du destinataire, la transmission et la réception du message confèrent un avantage disproportionné à l’expéditeur.

Votre consentement

Selon la loi pour la confiance dans l’économie numérique dite LCEN du 21 juin 2004 Cincom recueille le consentement de la personne avant de lui adresser des messages commerciaux (« Opt-In » ou « opter pour »). Plus de détails dans notre politique de confidentialité.

Que fait Cincom pour devenir “anti-spam” ?

Cincom espère que ses communications par courriel seront appréciées par leurs destinataires et qu’elles s’avèreront utiles et riches en informations. Cependant, Cincom respecte la volonté des destinataires de recevoir ou non ses communications par courriel. Par conséquent, Cincom a adopté les procédures suivantes pour ses communications électroniques :

1. Adressage valide – La communication électronique sera envoyée à un destinataire unique dans l’intention qu’elle ne soit reçue que par une seule personne. L’adresse de l’expéditeur sera une adresse de Cincom valide pilotée par un employé de Cincom. L’expéditeur peut donc également recevoir un courriel.
2. En-tête/objets valides – La communication électronique aura toujours un en-tête ou un objet qui reflète fidèlement son contenu. L’en-tête ou l’objet ne doit pas être utilisé à mauvais escient ou conférer à l’expéditeur un avantage disproportionné.
3. Informations de contact valides – Toute information de contact figurant dans la communication électronique sera réelle et en rapport avec Cincom.
4. Service d’abonnement/désabonnement valide – Toute communication par courriel comportera toujours à la fin des informations sur l’inclusion dans les listes de distribution de Cincom. La procédure d’inscription et de désinscription est simple, réelle et ne prend que quelques secondes. Cincom a également une politique de confidentialité stricte énoncée sur tous ses sites web qui mentionnent que toute information recueillie par Cincom n’est pas vendue mais utilisée en interne pour des campagnes de marketing et télémarketing.
5. Informations pertinentes et utiles pour le destinataire – Cincom s’efforce de fournir des informations honnêtes sur l’entreprise, les solutions, les produits, les services ou toute autre information jugée d’une certaine façon pertinente et utile pour le destinataire.
6. Prise en compte et respect des politiques de l’entreprise – Dans sa manière de diffuser ses courriels, Cincom prendra en compte et respectera sa Politique de confidentialité actuelle ainsi que sa Politique anti-spam qui est en conformité avec les politiques internationales en vigueur sur la protection de la Vie Privée.